Intitulé
  • Instructions relatives au déroulement des élections : circulaires, imprimés vierges (1963, 1964, 1967, 1969, 1970, 1976) ; élections cantonales, conseil d'arrondissement : pièces de procédure (1936-1945) ; élections consulaires : liste des électeurs, procédure (1937, 1939).
Cote
  • 343 E DEPOT 30
Date