Mise en ligne des fiches décès de 1969 à 1975

C’est un nouveau corpus de documents que nous vous proposons dès aujourd’hui, soit 158 registres et de plus de 22000 vues numérisées.

Les fiches de décès ont succédé, à partir de 1969, aux tables de successions et absences issues de l’Enregistrement des actes. Pour rappel, cette administration créée à la fin du 18e siècle avait notamment pour rôle de calculer les droits de succession dus par chaque héritier après un décès.

Tout comme les tables de successions, les fiches de décès permettent donc de retrouver de nombreuses informations sur un défunt. On y trouve notamment :

-        l’identité du défunt : nom, prénom(s), lieu et date du naissance, profession, adresse ;

-        le lieu et la date du décès ;

-        le nom de l’époux survivant ou prédécédé ;

-        les noms, prénoms, domicile et degré de parenté, des héritiers connus ;

-        la désignation sommaire des biens délaissés ;

-        les références de la déclaration principale : date, numéro, contrôle, actif net, abattement et droits ;

-        diverses informations sur la succession : actifs présumés, abattements, diligence, recommandations et apurements.

Conformément à la législations en vigueur, les fiches décès sont consultables à l’issue d’un délai de 50 ans.

Retrouvez les fiches décès à partir de l'accès thématique ➡ Naitre, vivre et mourir ➡ Registres de l'Enregistrement.