Intitulé
  • Immatriculation au registre analytique du commerce
Intérêt du contenu

Feuille de déclaration des commerçants aux fins d'immatriculation au registre analytique du commerce.

Cet imprimé contient la date de dépôt de la déclaration, le numéro au registre analytique du commerce, nom, prénom du commerçant, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial, domicile, raison de commerce, objet du commerce, adresse du principal établissement, fondé de pouvoir, établissement précédemment exploité, date du commencement d'exploitation de l'établissement commercial, brevet d'invention exploité, marque de fabrique ou de commerce déposé ou employé, signature du commerçant et du greffier.

Ces liasses contiennent également les déclarations aux fins d'inscription modificative, les feuilles de radiations, modifications et mutations diverses, les ventes et cessions, les fiches de créations d'établissements, des extraits de casiers judiciaires.

Matière