Intitulé

• Registre des actes et de la comptabilité des syndics aux faillites.

Cote

• 6 U 3/228
• serie="U" sous-serie="6" sous-sous-serie="3" article="228"

Date

• 1911-1935

Registre 44 x 29 x 7 cm.
Oui

Tenu au greffe du Tribunal et mentionnant, pour chaque faillite, article par article et à leurs dates respectives, les actes relatifs à la gestion des syndics, recettes, dépenses et versements à la Caisse des Dépôts et Consignations. Contient un répertoire.

Matière

• syndic de faillite