Intitulé

• Dossiers organisés par années de jugement

Ces dossiers classés par années de jugement contiennent le nom des commerçants et leur domicile, ils comportent certaines pièces de procédures ainsi que les certificats d'annonces légales.

Les articles des années 1899-1958, 6U3 / 239-284, comportent le nom des commerçants et leur domicile.