Intitulé

• Expertises

Une expertise judiciaire est une mesure d'investigation ordonnée par une juridiction et portant sur une question sur laquelle le juge ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour statuer.

Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture, ....). L'expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès. Son avis ne s'impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l'intégrer dans sa décision.