Intitulé

• Dossiers particuliers

Cote

• 5 M 82-177

Date

• 1808-1941

Ces dossiers sont classés par nature d'activité, dans l'ordre alphabétique des communes et dans l'ordre chronologique des autorisations. Ils contiennent les demandes d'autorisation d'ouverture, les réclamations et les contrôles d'hygiène.