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  5. Registre des décisions du préfet prises en Conseil de préfecture.
Intitulé
  • Registre des décisions du préfet prises en Conseil de préfecture.
  • Plébiscites et élections
    • Assemblées électorales, listes électorales
      • Restauration et Monarchie de juillet
        • Révisions des listes électorales et du jury

          Registre des décisions du préfet prises en Conseil de préfecture.

Cote
  • 3 M 5
Date
Description physique
Oui
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