Intitulé

• Restauration et Monarchie de juillet

Cote

• 3 M 51-61

Date

• 1816-1838

Organisés par dates de scrutins, ces dossiers portent sur l'organisation de ces élections et se composent en général d'instructions, de proclamations, de listes d'émargement et de procès-verbaux des opérations électorales.