Intitulé Etats, renouvellements, révocations et mutations des maires, adjoints et conseillers municipaux Plébiscites et élections Nominations et élections des conseillers municipaux Seconde Restauration Etats, renouvellements, révocations et mutations des maires, adjoints et conseillers municipaux Cote 3 M 178-185 Date 1815-1830