Intitulé

• Dossiers particuliers des communes

Cote

• 3 M 186-203

Date

• 1815-1830

Organisés par ordre alphabétique des communes ces dossiers portent sur les maires, adjoints et conseillers municipaux. Ils contiennent des pièces relatives aux démissions, révocations, présentations de candidats, nominations, plaintes et prestations de serment.