Intitulé

• Monarchie de Juillet

Cote

• 3 M 204-234

Date

• 1830-1855

Selon la loi du 31 mars 1831, le roi nomme les maires et adjoints des chefs-lieux d'arrondissement et des communes de plus de 3000 habitants tandis que le préfet nomme les maires et adjoints des communes de moins de 3000 habitants.