Intitulé

• Second Empire

Cote

• 3 M 239-258

Date

• 1852-1870

La loi du 2 avril 1855 précise que les maires et adjoints des chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et des communes de plus de 3000 habitants sont nommés par l'empereur, ceux des communes de moins de 3000 habitants sont nommés par le préfet.