Intitulé

• Dossiers particuliers par arrondissements

Cote

• 3 M 330-335

Date

• 1900-1904

Organisés par arrondissements puis par cantons et communes, ces dossiers portent sur l'élection et l'installation des maires, adjoints et conseillers municipaux. Ils contiennent les procès-verbaux d'élection et d'installation, les professions de foi, les affiches, les plaintes, démissions, suspensions et révocations.