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  5. Contrôle et amnistie de déserteurs.
Intitulé
  • Contrôle et amnistie de déserteurs.
  • Organisation de l'armée (1792-1945)
    • Personnel militaire
      • Discipline et justice militaire
        • Déserteurs, réfractaires, insoumis et retardataires
          • Contrôle, recensement et application de peines
            • Ensemble des arrondissements
              • Amnistie et radiations

                Contrôle et amnistie de déserteurs.

Cote
  • 2 R 144
Date
Matière
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