Fiches pratiques de recherche
Généalogie foncière, Cadastre, Hypothèques, Enregistrement
Retrouvez dès à présent dans la rubrique Rechercher / Guides de recherche des fiches thématiques destinées à vous présenter la méthodologie de recherche dans différents fonds parmi les plus utilisés.
Vous sont également proposés des cas pratiques associés à certaines fiches.
Bientôt en ligne des fiches sur :
- le Contrôle des actes et de l'insinuation
- les archives notariales
- les droits d'eau