- Intitulé
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- Pièces annexes de l'état civil du greffe du tribunal
- Cote
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- 2 E 5 1-205
- Date
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Description physique
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122 registres et 83 liasses
16.73 ml
205
Intérêt du contenu
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Dossiers, plus ou moins fournis, contenant des pièces relatives à l'état civil, constitués en vue de la célébration des mariages.
Producteur
- France. Tribunal de première instance (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées) France. Tribunal de première instance (Lourdes, Hautes-Pyrénées) France. Tribunal de première instance (Tarbes, Hautes-Pyrénées)
Evaluation, élimination, tri, sort final
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Conservation complète.
Accroissements
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Fonds ouvert
Condition d'accès
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En application de la législation relative aux archives publiques.
Conditions de reproduction
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Suivant le règlement des Archives départementales.
Langue
- Français
Documents en relation
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Sources internes
2 E 3 : registres de l'état civil du greffe du tribunal.
2 E 4 : tables décennales de l'état civil du greffe du tribunal.
E DEPOT : exemplaire communal des registres d'état civil.
- Informations sur le traitement
- Virginie Baurès
- Matière
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Modalités d'entrée
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Versements :
- plusieurs versements relatifs à l'état civil ont eu lieu entre 1980 et 1988 dont un identifié pour les pièces annexes, entrée n° 663 du 5 mai 1988 ;
- 1085 W, entrée n° 812 du 28 juin 1991.