Le fichier des cartes d’identité de Français accessible sous forme numérique en salle de lecture
1ère tranche : fiches classées par lieu de résidence
Etape préalable à la délivrance de la carte d’identité rendue obligatoire par le Gouvernement de Vichy, le fichier des cartes d’identité de Français établi en 1943-1944 dans les Hautes-Pyrénées est désormais accessible sous forme numérique en salle de lecture des Archives départementales.
Compte tenu des informations contenues sur ces fiches, ce corpus ne peut toutefois pas, pour le moment, faire l’objet d’une diffusion sur internet. En effet, La mention de la confession juive sur certaines fiches soumet cet ensemble documentaire à l’article 9.1 du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Celui-ci fixe à 100 ans, le délai de diffusion des données à caractère personnel "qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale".
Les Archives départementales entreprennent actuellement une démarche auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’obtenir une dérogation à ce délai et permettre ainsi une diffusion anticipée de ces documents.
Il faut noter que cette première opération de numérisation a porté uniquement sur les fiches qui avaient été classées par le Service de la carte d’identité. Cette démarche doit encore être encore complétée par le traitement d’un important reliquat de fiches qui n’avaient pas été classées : le service de la carte d’identité ayant cessé de manière brutale son activité à la Libération, il a en effet laissé en déshérence des centaines de fiches. Les Archives départementales procèdent actuellement à leur classement avant de lancer leur numérisation.
En attendant de pouvoir consulter les fiches en ligne, nous vous proposons la consultation :
- de l’inventaire du fonds du Service départemental de la carte d'identité de Français 1940-1945 ;
- de la fiche pratique consacrée au fichier des cartes d'identité de Français ;
- de la présentation du fichier dans la rubrique "Trésors des archives".
- de l'exposition en ligne "Identifier, ficher".