Nous confier vos archives
Si un propriétaire souhaite nous confier ses documents, il dispose d’un panel de modalités dont les principales sont les suivantes :
Le don
Le don peut s’effectuer par un acte notarié mais le don « manuel », procédure plus simple, est plus généralement pratiqué. Dans ce cadre, une lettre d’intention de don par le donateur et une lettre d’acceptation du don par le donataire sont alors rédigées. Cette modalité implique un transfert de propriété. Dans tous les cas, le donateur peut fixer les conditions éventuellement attachées au don (restrictions de communication et/ou de reproduction). En cas d’acceptation d’un don, le transfert matériel des archives est à la charge des Archives départementales.
Le dépot
Le dépôt implique que le particulier reste propriétaire des documents confiés à un service d’archives. Celui-ci peut être à tout moment révoquer le dépôt. Une convention de dépôt fixe les droits et obligations de chaque partie (conditions de traitement, de conservation, de communication des documents et de rétrocession en cas de rupture de la convention…).
L'achat
L’achat de documents est enfin possible. Il peut être effectué par un service d’archives auprès d’un particulier ou lors d’une vente aux enchères. Pour proposer un document, nous contacter.
