A la recherche d'un droit d'eau

Cette fiche décrit les principales ressources dont dispose le chercheur afin d'obtenir des renseignements sur le droit d'eau associé à un bien (moulin, scierie, installation hydroélectrique...). Elle peut également renvoyer vers d'autres fiches patriques dédiées à des typologies documentaires particulières (Cadastre, Enregistrement, Hypothèques...).