Le Contrôle des actes et de l'insinuation

Fondé en 1693, cette administration fiscale est l'ancêtre de l'Enregistrement. Par ses fonctions d'enregistrement, elle constitue aujourd'hui un outil pour identifier les actes notariés, les sous-seing-privés établis au nom d'une personne avant la Révolution française ainsi que le détail de sa succession éventuelle.