Intitulé

• Dossiers particuliers des communes

Cote

• 3 M 218-234

Date

• 1831-1847

Organisés par ordre alphabétique des communes ces dossiers portent sur les maires, adjoints et conseillers municipaux. Ils contiennent des procès-verbaux d'élection des conseillers, des pièces relatives aux nominations, démissions, présentations de candidats, plaintes et prestations de serment. Peu de documents sont toutefois postérieurs à 1837.