L'inventaire des archives du Contrôle des actes accessible en ligne

Fondé en 1693 dans un but fiscal et juridique, le Contrôle des actes assure l'enregistrement de tous les actes reçus par les notaires ainsi que les actes sous-seing privé (à compter de 1706), certains actes de la vie municipale et les ventes judiciaires par adjudication volontaire. Il constitue une clé pour identifier et accéder aux minutes notariales (lorsque celles-ci sont disponibles).

L'inventaire des documents produits par cette administration est aujourd'hui accessible en ligne.

Pour plus d'informations sur le Contrôle des actes, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée.