Apprentissage (contrat)

Dans le cadre des versements effectués par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées, les Archives départementales conservent les contrats d’apprentissage conclus jusqu’en 1989.

Si vous ne disposez plus de l’exemplaire de votre contrat, vous pouvez nous adresser une demande de copie en accédant au formulaire spécifique pour tout contrat conclu avant 1990.

Au-delà de cette date, votre demande doit être adressée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées (http://www.cma65.fr/contact).