Succession / déclaration de mutation par décès (jusqu'en 1968 inclus)
Afin de formuler votre demande, vous devez, préalablement, consulter les tables de successions et absences accessibles en ligne sur notre site afin de déterminer la date d’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ainsi que son numéro d’enregistrement.
Une fois, ces renseignements trouvés, vous pouvez formuler votre demande de déclaration de mutation en utilisant le formulaire spécifique.
Attention : il est possible qu’aucune déclaration de mutation par décès n’ait été établie. Là-aussi, c’est la table de successions et absences qui vous fournira cette information.
Les Archives départementales ne répondront pas aux demandes si cette démarche préalable n’a pas été accomplie. Ce formulaire doit être utilisé uniquement dans le cadre d'un besoin administratif.