Naturalisation - décret de naturalisation
👉 Si vous connaissez la date de publication au Journal officiel de votre décret de naturalisation
📆 Si celui-ci est antérieur à 2016 :
Vous pouvez nous adresser un courriel par notre formulaire de contact en indiquant les informations suivantes :
Vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ou ceux de la personne recherchée,
Vos coordonnées (adresse postale, courriel et numéro de téléphone),
La date de publication du décret au Journal officiel.
📆 Si celui-ci est postérieur à 2016 :
Les décrets sont accessibles en ligne. Vous pouvez en effet télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Vous trouverez à cet effet toutes les informations utiles sur le site du Ministère de l'Intérieur, https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-trouver-decret-naturalisation-publie-journal-officiel.
👉 Si vous ne connaissez pas la date de publication au Journal officiel de votre décret de naturalisation
📆 Si celui-ci a été publié avant 1979 ;
📆 Si vous n'avez pas conservé la date de publication du décret, il vous faut venir en salle de lecture des Archives départementales consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française* par décret publiée par le Ministère de la santé publique et de la population. Ces listes vous permettront d'identifier la date du décret recherché ainsi que sa date de publication au Journal officiel.
*Les Archives départementales conservent les tomes de la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française suivants :
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Cotes |
Tomes |
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8° 6889 |
Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française : déclaration enregistrée entre le 22 juillet 1893 et le 31 décembre 1945 (vol. 1). |
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8° 6890/1 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1900 à 1920. Lettres A à K (vol. 2). |
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8° 6890/2 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1900 à 1920. Lettres L à Z (vol. 3). |
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8° 6540/1 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1921 à 1930. A-CH (vol. 4). |
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8° 6540/2 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1921 à 1930. Ci-Gi (vol. 5). |
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8° 6540/3 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1921 à 1930. GP-Ma (vol. 6). |
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8° 6540/4 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1921 à 1930. Me-Rz (vol. 7). |
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8° 6540/5 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1921 à 1930. S-Z (vol. 8). |
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8° 6541/1 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. A-BO (vol. 9). |
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8° 6541/2 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. BR à DA (vol. 10). |
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8° 6541/3 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. DE à GA (vol. 11). |
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8° 6541/4 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. GB-LD (vol. 12). |
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8° 6541/5 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. Le-Ma (vol. 13). |
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8° 6541/6 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. MB-P (vol. 14). |
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8° 6541/7 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. Q-Sr (vol. 15). |
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8° 6541/8 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1931 à 1940. St-Z (vol. 16). |
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8° 6891/1 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1941 à 1950. Lettres A à COL (vol. 17). |
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8° 6891/2 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1941 à 1950. Lettres COM à GRO (vol. 18). |
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8° 6891/3 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1941 à 1950. Lettres GRU à MEM (vol. 19). |
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8° 6891/4 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1941 à 1950. Lettres MEN à R (vol. 20). |
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8° 6891/5 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1941 à 1950. Lettres S à Z (vol. 21). |
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8° 6892 |
Liste alphabétique des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française par déclaration enregistrée entre le 22 juillet 1893 et le 31 décembre 1955 (refonte du tome I) (vol. 22). |
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8° 6893/1 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. Mise à jour du tome 22 : 1951 à 1959. Lettres A à CH (vol. 23). |
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8° 6893/2 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1951 à 1959. Lettres CI à G (vol. 24). |
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8° 6894 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : années 1951 à 1959. Lettres H à MI (vol. 25). |
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8° 10090 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 26, 1951 à 1959. Lettres MJ à SAM (vol. 26). |
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8° 10091 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 27, 1951 à 1959. Lettres SAN à Z (vol. 27). |
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8° 10097 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 28, 1960 à 1969. Lettres A à CAS (vol. 28). |
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8° 10092 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 30, 1960 à 1969. . Lettres GOM à MA (vol. 30). |
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8° 10093 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 31, 1960 à 1969 : lettres MBA à RUH (vol. 31). |
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8° 10094 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 32, 1960 à 1969 : lettres RVI à ZYW (vol. 32). |
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8° 10095 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 1970 à 1979, Lettres A à CLAP (vol. 33). |
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8° 10096 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 1970 à 1979, Lettres CLAR à GNER (vol. 34). |
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8° 10098 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 1970 à 1979, Lettres GNET à MASL (vol. 35). |
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8° 10099 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 1970 à 1979, Lettres MASL à ROBA (vol. 36). |
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8° 10100 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. 1970 à 1979, Lettres MASL à ROBA (vol. 37). |
Le tome 29 est en lacune.
👉 Si celui-ci a été publié après 1979 :
Vous devez contacter la sous-direction de l'accès à la nationalité française qui pourra vous assister dans votre démarche :
Ministère de l'Intérieur
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex
Tél. : 02 40 84 46 00
Courriel : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
Vous devez fournir à ce service les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne recherchée, noms, prénoms, dates et lieu de naissance de ses parents.
IMPORTANT :
La date de publication au Journal officiel d'un décret de naturalisation est indiquée sur la décision favorable que l'administration a transmise et notifiée à l'intéressé.