Naturalisation - décret de naturalisation
Si vous connaissez la date de publication au Journal officiel de votre décret de naturalisation
Si celui-ci est antérieur à 2016
Vous pouvez nous adresser un courriel par notre formulaire de contact en indiquant les informations suivantes:
- Vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ou ceux de la personne recherchée,
- Vos coordonnées (adresse postale, courriel et numéro de téléphone),
- La date de publication du décret au Journal officiel.
Si celui-ci est postérieur à 2016
Les décrets sont accessibles en ligne. Vous pouvez en effet télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Vous trouverez à cet effet toutes les informations utiles sur le site du Ministère de l'Intérieur, https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-trouver-decret-naturalisation-publie-journal-officiel.
Si vous ne connaissez pas la date de publication au Journal officiel de votre décret de naturalisation
Si celui-ci a été publié avant 1979
Si vous n'avez pas conservé la date de publication du décret, il vous faut venir en salle de lecture des Archives départementales consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française* par décret publiée par le Ministère de la santé publique et de la population. Ces listes vous permettront d'identifier la date du décret recherché ainsi que sa date de publication au Journal officiel.
*Les Archives départementales conservent, sous les cotes 1172 W 879 à 888, les tomes de la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française suivants :
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Cotes |
Tomes |
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1172 W 879 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1900-1920 (tomes 2 et 3). |
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1172 W 880 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1921-1930 (tomes 4 à 8) |
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1172 W 881 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1931-1940 (tomes 9 à 12) |
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1172 W 882 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1931-1940 (tomes 13 à 16) |
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1172 W 883 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1941-1950 (tomes 17 à 20) |
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1172 W 884 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1941-1950 (tome 23) et 1951-1959 (tomes 23 et 24) |
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1172 W 885 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1951-1959 (tomes 25 à 27) et 1960-1969 (tome 28) |
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1172 W 886 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1960-1969 (tomes 30 à 32) |
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1172 W 887 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1970-1979 (tomes 33 à 35) |
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1172 W 888 |
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1970-1979 (tomes 36 et 37) |
Les tomes 1, 21 et 22 sont en lacune.
Pour toute consultation des autres volumes, il est conseillé préalablement de nous faire parvenir une demande via le formulaire de contact.
Si celui-ci a été publié après 1979
Vous devez contacter la sous-direction de l'accès à la nationalité française qui pourra vous assister dans votre démarche :
Ministère de l'Intérieur
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis-le-Carval,
44404 Rezé Cedex
Tél. : 02 40 84 46 00
Courriel: sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
Vous devez fournir à ce service les informations suivantes: nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne recherchée, noms, prénoms, dates et lieu de naissance de ses parents.
IMPORTANT:
La date de publication au Journal officiel d'un décret de naturalisation est indiquée sur la décision favorable que l'administration a transmise et notifiée à l'intéressé.