Relevé de formalités hypothécaires (antérieur à 1956)

En raison de la mise en ligne des registres d’ordre produits par la Conservation des Hypothèques, les Archives départementales des Hautes-Pyrénées ne répondent plus aux demandes de relevés de formalités hypothécaires. Vous disposez en effet de toute la documentation utile pour mener à bien cette recherche.

• Pour plus d’information sur les recherches dans les archives des Hypothèques, veuillez-vous reporter à la fiche pratique dédiée.
• Pour effectuer une recherche dans les registres d'ordre des Hypothèques en ligne, veuillez consulter la fiche pratique dédiée.
• Pour accéder aux documents en ligne.

Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées conservant la documentation hypothécaires pour la période de l'an VII jusqu'en 1955. Au delà de cette date, le demandeur doit s'adresser au Service de la publicité foncière (05.62.44.40.66 / spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr).