Transcription hypothécaire (antérieure à 1956)

Pour obtenir la copie d’une transcription hypothécaire, vous devez préalablement disposer du numéro de volume dans lequel l’acte a été enregistré ainsi que le numéro de ce dernier. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser le formulaire de demande.

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez effectuer une recherche de relevé de formalités hypothécaires. Les registres d’ordre produits par la Conservation des Hypothèques et utiles à ce type de recherche ont été mis en ligne : vous disposez donc de toute la documentation pour mener à bien cette recherche.

• Pour plus d’information sur les recherches dans les archives des Hypothèques, veuillez-vous reporter à la fiche pratique dédiée.
• Pour effectuer une recherche dans les archives hypothécaires en ligne, veuillez consulter la fiche pratique dédiée.
• Pour accéder aux documents numérisés.